Conditions Générales de Vente (CGV) de Organzahenne.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Organzahenne.com, marque de "Le service digital", boutique en ligne dédiée aux hennas artists et futurs hennas artists. En utilisant ce site ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Organzahenne.com
Entreprise : Le service digital
Siège social : HQ - 114 quai de Bezons, 95100 ARGENTEUIL
Email : store@organzahenne.com

Numéro SIRET : 93364688700010

3. Produits et services

Organzahenne.com propose :

• Des ebooks de formation pour apprendre les techniques de tatouages au henné.
• Des kits d'accessoires pour réaliser des tatouages au henné.
• Du henné de haute qualité, importé du Rajasthan.

Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos des produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

4. Commandes

4.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site. Avant de valider sa commande, il a la possibilité de vérifier et de modifier le contenu de son panier.

4.2. Validation

La commande est validée après paiement intégral et acceptation des présentes CGV. Organzahenne.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-respect des conditions ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

5.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont exprimés hors taxes (HT), conformément au régime de la franchise de TVA dont bénéficie Organzahenne.com, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.

5.2. Modalités de paiement

Les paiements se font en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou autres options indiquées lors de la commande). Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées par Organzahenne.com.

6. Livraison

6.1. Délais

Les produits physiques (kits et henné) sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés. Les produits numériques (ebooks) sont disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.

6.2. Frais

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils varient en fonction de la destination et du mode d'expédition.

6.3. Responsabilité

Organzahenne.com ne saurait être tenu responsable des retards ou des dommages causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

7.1. Produits physiques

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

7.2. Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les ebooks et contenus numériques ne sont ni échangeables ni remboursables après téléchargement.

8. Garantie et responsabilités

8.1. Garantie légale

Les produits physiques bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

8.2. Limitation de responsabilité

Organzahenne.com ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Protection des contenus

Tous les contenus disponibles sur Organzahenne.com, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, vidéos, logos, graphismes, ebooks, et produits numériques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur et des marques déposées. Ces droits appartiennent exclusivement à Organzahenne.com ou à ses partenaires et fournisseurs.

9.2. Utilisation autorisée

L'achat d'ebooks ou de tout autre produit numérique donne droit au client à une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage privé uniquement. Toute reproduction, distribution, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9.3. Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle d'organzahenne.com pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et entraîner des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

10. Données personnelles

Organzahenne.com s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec les clients, conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante : store@organzahenne.com